Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

La JJE Jeunesse Juive d’Europe est une association de droit local régie par la loi locale de  1908 et propose des prestations touristiques.

1. Adhésion

L’inscription aux séjours de la JJE implique, de la part de tout participant ou de la personne physique ou morale finançant le séjour du participant, l’adhésion obligatoire, et non remboursable, à l’association ainsi que l’acceptation de ses statuts et des présentes conditions générales de vente (CGV)

2. Responsabilité de la JJE et de ses prestataires

La JJE agit en qualité d’intermédiaire entre ses adhérents et les prestataires de services. Les différents prestataires de services qui interviennent dans la mise en œuvre de nos séjours sont responsables de leur activité aux termes des contrats conclus, de leurs conditions générales de vente, de la législation nationale et des règlements internationaux applicables.

La JJE peut être amenée à effectuer des modifications ou annulations de séjours, jusqu’au jour du départ, et sans qu’elle en soit aucunement tenue pour responsable, dans les cas suivants : cas de force majeure (hostilité, guerre, insurrection, catastrophe naturelle, grève, changement d’horaires, trouble politique, etc.…) ; risques affectant la sécurité des participant et/ou le bon déroulement du séjour (défaillance d’un prestataire, sa mise en liquidation judiciaire, etc. ...).

La JJE n’assure pas les dépenses liées à la santé des participants en cas d’accident, ni en aucun autre cas, les dépenses liées aux soins et à la santé physique et/ou psychique des participants. Ces dépenses sont à la charge de chaque participant. Toutefois, la JJE s’assure que le contenu de ses voyages corresponde le mieux possible au profil et aux attentes des participants.

3. Responsabilité du participant

Tout participant est tenu d’informer la JJE de tout élément ou particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du voyage ou du séjour, notamment son état de santé. La JJE se réserve de demander au participant tout certificat ou résultat d’examen médical qui permette à cette dernière de garantir le bon déroulement du séjour ainsi que l’adéquation entre l’état de santé du participant et le séjour choisi par celui-ci. 

4. Formalités

Le participant fournit les pièces d’identité ou tout autre document de voyages ou information requis par les autorités du lieu de séjour, sous son entière responsabilité, notamment son carnet de santé ou de vaccinations dans le cas de vaccins obligatoires à l’entrée dans le pays de séjour choisi. Le participant s’assure notamment de la validité de ses documents. Si le participant se voyait refuser l’accès au départ, ou le droit d’entrer et de séjourner sur le territoire à l’arrivée du fait d’un manquement aux obligations sus énoncées, la JJE ne serait tenue à aucun remboursement.

5. Prix

Les séjours et les programmes proposés par la JJE ont été établis à l’avance. Seuls les prix indiqués sur la facture et/ou la confirmation d’inscription, remise(s) lors de l’inscription définitive du participant, font foi.

6. Inscription

Les inscriptions à un voyage de la JJE sont validées après la réception du bulletin d’inscription et d’un chèque d’acompte de 25% de la totalité du prix du séjour, et dès la confirmation d’inscription adressée par la JJE au participant. Le solde du séjour est du à la JJE, au plus tard un mois avant le début du séjour (date de départ). En cas de réservation tardive, c’est-à-dire moins de 30 jours avant le début du séjour, le règlement total du prix du séjour est exigé au moment de l’inscription.

7. Chambre à partager

Tout participant s’inscrivant seul et qui souhaite une chambre à partager accepte par avance l’obligation de s’acquitter avant le départ du supplément de chambre individuelle dans le cas où la JJE n’aurait pu satisfaire sa demande.

D’autre part, si pour toute raison, une personne inscrite en chambre à partager ne pouvait participer au voyage, celle-ci sera dans l’obligation de régler le supplément chambre individuelle qui en découlera.

8. Remboursement

Tout participant qui ne se présente pas au lieu de RENDEZ VOUS ou qui écourte son séjour de son propre chef ou de son propre fait, pour quelque cause que ce soit, ne peut prétendre à aucun remboursement.

9. Intérêt de retard et clause pénale

A défaut de paiement de tout ou partie du voyage ou des éventuels frais d’annulation, un mois avant le départ, le participant est redevable d’une pénalité de retard calculée sur le reliquat, au taux de 1,25% par jour de retard à partir de la date à laquelle le paiement était exigible, et jusqu’au jour du paiement intégral. Un paiement tardif ou incomplet peut donner lieu à annulation du séjour à l’initiative de la JJE et à des frais d’annulation à la charge des participants.

10. Annulation

Toute annulation à l’initiative du participant doit être communiquée à la JJE par lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, afin de calculer les frais d’annulation imputables. L’annulation d’une inscription à l’initiative du participant peut entraîner des frais d’annulation, calculés par dossier d’inscription et selon les modalités suivantes :

  • Désistement à plus de 30 jours avant le départ : retenue de 5% du prix du voyage avec un minimum de 100 €.
  • Désistement entre 30 et 21 jours avant le départ : retenue de 40% du prix de vente total.
  • Désistement entre 20 et 15 jours avant le départ : retenue de 60% du prix de vente total.
  • Désistement entre 14 et 8 jours avant le départ : retenue de 80% du prix de vente total.
  • Désistement moins de 8 jours avant le départ : retenue de 100% du prix de vente total.

Dans le cas où le voyage ou séjour est annulé à l’initiative de la JJE, le participant recevra un remboursement égal au montant intégral du séjour facturé, sauf lorsque l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou par la sécurité des participants.

La prime d’assurance, les frais de visa ainsi que les frais d’annulation à plus de 60 jours avant la date du départ ne sont remboursables ni par la JJE, ni par l’assureur

10. Modification du voyage

En cas de modification de séjour par la JJE, avant le départ, sur des éléments essentiels du séjour ( tels que le lieu de séjour, la date de début ou de fin du séjour, la ou les activités culturelles, linguistiques ou sportives comprises dans le forfait, le type de restauration compris dans le forfait) , l’adhérent peut, dans un délai de 7 jours à partir de la date de son information, soit mettre fin à son inscription, dans les conditions prévues ci-contre, soit accepter de participer à un séjour modifié. Un avenant au contrat, détaillant les modifications apportées et prix réformé, sera alors envoyé au participant pour signature et acceptation.

E-mail:  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.